Conditions Générales de vente
Le site de vente en ligne www.coudeclatmedailles.com est exploité par Mme Chloé Faivre-Morot, micro-entrepreneuse, domiciliée au 32 chemin des Comtesses, 06130 Grasse. L’entreprise Cou d’éclat est enregistrée sous le numéro de SIRET 92072497800019.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions conclues entre le consommateur, désigné ci-après par « vous », et la vendeuse et créatrice Chloé Faivre-Morot, désignée ci-après par « Cou d’éclat », via le site internet www.coudeclatmedailles.com.
Les présentes CGV s’appliquent sans aucune réserve ni restriction. Toute commande validée par vos soins implique votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions, ainsi que la reconnaissance d’en avoir pris parfaitement connaissance. Il vous incombe de lire ces conditions, d’être majeur, juridiquement capable de contracter et de disposer du moyen de paiement adéquat pour procéder à l’achat.
Les conditions applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment de la validation de celle-ci. En passant commande, vous renoncez à faire valoir vos propres conditions d’achat ou toute autre disposition. Toute activité d’achat en vue de la revente est formellement interdite.
Cou d’éclat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, en vue de se conformer à toute évolution légale ou d’améliorer les fonctionnalités de son site. En conséquence, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre commande.
Article 1 – Produits et tarifs
Cou d’éclat propose à la vente des médailles et accessoires pour animaux, personnalisés à la main, conférant à chaque article un caractère unique. Ces produits seront désignés ci-après comme « produits ».
Chaque fiche produit contient les informations suivantes : description détaillée et présentation des caractéristiques des produits, méthode de fabrication, délais et modalités d’expédition, prix en Euros (€) (exonérés de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts), ainsi que, le cas échéant, votre participation aux frais de livraison et les conditions de paiement.
Les produits sont disponibles à la vente sur les territoires suivants : France métropolitaine, Dom-Tom, Union Européenne et Suisse.
Chaque fiche produit est rédigée en français. Il est de votre responsabilité de lire attentivement l’intégralité des informations avant de valider votre commande. Vous êtes seul responsable de votre choix concernant les produits sélectionnés.
Les renseignements figurant sur chaque fiche produit sont fournis à titre purement indicatif. Bien que Cou d’éclat s’efforce de présenter des photographies reflétant fidèlement les produits, ces images n’ont pas de valeur contractuelle. Il convient de noter que les couleurs peuvent varier en fonction des écrans utilisés. En conséquence, Cou d’éclat ne saurait être tenu responsable en cas d’interprétation erronée de votre part.
Cou d’éclat se réserve le droit de modifier à tout moment les informations figurant sur les fiches produits, notamment en ce qui concerne la disponibilité, les délais de réalisation ou les tarifs. Cependant, les informations en vigueur au moment de la validation de la commande seront les seules applicables.
Article 2 – Commande
Les informations contractuelles sont fournies en français et feront l’objet d’une confirmation au plus tard lors de la livraison. Cou d’éclat se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige en cours relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour commander des produits sur le site www.coudeclatmedailles.com, il vous est possible de créer un compte en renseignant les informations demandées dans le formulaire d’inscription.
En ce sens, vous déclarez fournir des informations personnelles exactes et complètes permettant de vous identifier clairement dans toute situation. Toute information erronée, fantaisiste ou diffamatoire peut entraîner la fermeture de votre compte et l’annulation de la commande correspondante.
La création de compte est directement accessible depuis la barre de menu principal. Lors de chaque visite, pour passer commande ou consulter votre compte (état des commandes, informations personnelles, etc.), vous devrez vous identifier en utilisant vos informations d’accès.
Article 3 – Mode de paiement et modalités d’achat
Le paiement est exigible à la commande et s’effectue via le système sécurisé Stripe, ou par virement bancaire si vous le préférez.
Vous devez vous assurer de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné. Il est impératif de ne pas communiquer vos coordonnées bancaires ailleurs que sur la page de paiement sécurisée.
Cou d’éclat vous enverra un accusé de réception de commande dès confirmation du paiement. La date de validation de la commande correspond à la date de réception du paiement en ligne. Les produits restent la propriété de Cou d’éclat jusqu’au paiement complet du prix. La facture vous sera envoyée par e-mail en fin de mois.
Toute commande validée et confirmée par Cou d’éclat constitue un contrat de vente à distance entre les deux parties. Une fois la commande acceptée par Cou d’éclat et le processus de réalisation commencé, elle ne pourra plus être modifiée.
En cas de non-respect des modalités de paiement, Cou d’éclat se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.
Article 4 – Livraison
Il vous incombe de vérifier soigneusement les informations fournies lors de la commande (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone). Ces informations sont essentielles à la bonne préparation et expédition de votre commande. En cas d’erreur, Cou d’éclat ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison. Si une erreur est constatée après la commande, vous pouvez contacter coudeclat.medailles@gmail.com en mentionnant votre nom et la référence de la commande. Si une commande est retournée en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, la réexpédition se fera à vos frais.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination de votre commande, et sont ajoutés au panier lors du paiement. Selon votre pays de résidence, des droits de douane et taxes locales peuvent s’appliquer et seront à votre charge lors de la livraison. Cou d’éclat n’a pas l’obligation de vous informer des éventuels droits de douane ou taxes applicables.
Cou d’éclat ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter la livraison en raison de cas de force majeure, de grèves ou de perturbations des services postaux ou des moyens de transport.
Les délais d’expédition sont indiqués sur chaque fiche produit dans la section « Livraison ». Vous pouvez choisir votre transporteur entre Mondial Relay et La Poste. Vous recevrez votre numéro de suivi par e-mail le jour du dépôt de votre colis.
Après remise du colis au transporteur, la responsabilité de Cou d’éclat cesse, et la livraison est considérée comme effectuée. En cas de retard, perte ou problème d’acheminement, vous devrez contacter directement le transporteur en fournissant votre numéro de suivi. Vous acceptez de ne pas avoir de recours contre Cou d’éclat en cas de défaut de livraison.
Cou d’éclat veille à ce que l’emballage de vos produits soit réalisé avec soin pour protéger contre tout choc durant le transport. Toutefois, en cas de réception d’un colis endommagé, vous devez en informer Cou d’éclat dans les 48h suivant la réception, à l’adresse e-mail coudeclat.medailles@gmail.com.
Article 5 – Retours
Étant donné que Cou d’éclat propose uniquement des produits personnalisés, aucun retour ni échange n’est possible. Les commandes personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à la loi Hamon de 2014.
Article 6 – Responsabilité
Cou d’éclat n’a qu’une obligation de moyen pour l’ensemble des étapes d’accès au site, de traitement de commande, de livraison, et des services après-vente. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de désagréments liés à l’utilisation du réseau internet, tels que perte de données, intrusion, virus, interruption du service, ou tout autre problème involontaire. Cou d’éclat ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes d’information de Cou d’éclat dans des conditions raisonnables de sécurité, feront foi en tant que preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre Cou d’éclat et vous.
Article 7 – Sécurisation du site
Le site www.coudeclatmedailles.com dispose d’un système de sécurisation via le procédé de cryptage SSL visant à protéger les données sensibles relatives aux moyens de paiement.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.coudeclatmedailles.com sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle dans le monde entier. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation privée des contenus, sous réserve de dispositions plus restrictives. Toute reproduction partielle ou totale du site, sous quelque forme que ce soit (photo, logo, visuel, texte), est strictement interdite.
Article 9 – Force Majeure
L’exécution par Cou d’éclat de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure ou fortuit empêchant ou retardant son exécution. Ces événements comprennent, sans s’y limiter, la guerre, les émeutes, les grèves ou les troubles sociaux. Cou d’éclat informera le client de la survenance de tels événements dans un délai de sept jours. Si la suspension dure plus de quinze jours, le client aura la possibilité d’annuler la commande en cours, avec remboursement des produits et frais de livraison.
Article 10 – Lois applicables et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version en langue française fait foi. En cas de litige, vous pouvez rechercher une solution amiable, notamment par l’intermédiaire d’une association de consommateurs.
Article 11 – Service client
Pour toute question ou information relative à une commande, vous pouvez contacter le service client par e-mail à coudeclat.medailles@gmail.com.